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Assurances des établissements du GHT 44 : Responsabilité Hospitalière, Protection Juridique, Atteinte à l’environnement, Risques Professionnels, RIPH et Risque Statutaire

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Date limite (DLRO)

14 septembre 2026 à 12h00

Il reste 56 jour(s)

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Acheteur

CHU Hôpital Saint Jacques

SIRET: 26440013600471

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article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
SIRET: 26440013600471
Adresse: 44093 NANTES
Téléphone: +33 240846887
Email: bureau.desmarches@chu-nantes.fr
Profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Type d'acheteur: Organisme de droit public
Activité principale: Santé

description

Objet du marché

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Référence: AOO-25049
Intitulé: Assurances des établissements du GHT 44 : Responsabilité Hospitalière, Protection Juridique, Atteinte à l’environnement, Risques Professionnels, RIPH et Risque Statutaire
Description: La présente consultation a pour objet l’exécution de prestations d'assurance pour les établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire 44 (GHT44), selon les modalités décrites dans le dossier de consultation. Les prestations d’assurance concernées sont la Responsabilité Hospitalière, la Protection Juridique, l’Atteinte à l’environnement, les Risques Professionnels, la Recherche Impliquant la Personne Humaine (RIPH) et le Risque Statutaire. La consultation comporte 20 lots.
Nature du marché: Services
CPV principal: 66510000
CPV additionnels: 66510000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRG01

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-09-14+02:00 à 12:00:00.000+02:00

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 4 mois
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Facturation électronique: Obligatoire

balance

Voies de recours

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Voies de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) / Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) / Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
Instance de recours: Tribunal Administratif de Nantes

description Résumé de l'AAPC

La présente consultation a pour objet l’exécution de prestations d'assurance pour les établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire 44 (GHT44), selon les modalités décrites dans le dossier de consultation. Les prestations d’assurance concernées sont la Responsabilité Hospitalière, la Protection Juridique, l’Atteinte à l’environnement, les Risques Professionnels, la Recherche Impliquant la Personne Humaine (RIPH) et le Risque Statutaire. La consultation comporte 20 lots.

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE AOO-26049.zip

Pièce du dossier · 7.85 MB

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DUME

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description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26-70030

Code CPV principal

category 66510000 — Services d'assurance

Niveau de publication

public 🇪🇺 Européen (JOUE)

Nombre de lots

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view_agenda Lots (1)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Assurances des établissements du GHT 44 : Responsabilité Hospitalière, Protection Juridique, Atteinte à l’environnement, Risques Professionnels, RIPH et Risque Statutaire	66510000 — Services d'assurance	—