En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Assurances des établissements du GHT 44 : Responsabilité Hospitalière, Protection Juridique, Atteinte à l’environnement, Risques Professionnels, RIPH et Risque Statutaire

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Date limite (DLRO)

14 septembre 2026 Ă  10h00

Il reste 55 jour(s)

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Acheteur

Établissements de Santé et Médico-sociaux

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description Résumé de l'AAPC

La présente consultation a pour objet l’exécution de prestations d'assurance pour les établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire 44 (GHT44), selon les modalités décrites dans le dossier de consultation. Les prestations d’assurance concernées sont la Responsabilité Hospitalière, la Protection Juridique, l’Atteinte à l’environnement, les Risques Professionnels, la Recherche Impliquant la Personne Humaine (RIPH) et le Risque Statutaire. La consultation comporte 20 lots.

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4. RC_AOO-26049_Assurances GHT44.pdf

Règlement de consultation · 1.17 MB

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DCE AOO-26049.zip

Pièce du dossier · 7.85 MB

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag AOO-26049
Code CPV principal
category 66510000 — Services d'assurance
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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