Date limite (DLRO)
25 juin 2026 Ă 02h00
Il reste 23 jour(s)
L’objet du marché est de permettre à TERRES D’ARMOR HABITAT, agissant en qualité de Maître d’ouvrage, de satisfaire notamment à l’obligation d’assurance résultant des dispositions du Code des Assurances, de la loi n° 78-12 du 4 Janvier 1978 et aux textes subséquents, pour l’ensemble des opérations de construction engagées ou réalisées pendant la période de validité du présent Accord-Cadre.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assurance Dommages ouvrage - Responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 02 | Assurance Tous risques chantier - Responsabilité civile du Maître d’ouvrage | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |