Date limite (DLRO)
19 mai 2026 Ă 10h00
Il reste 31 jour(s)
Commune de Ville di Pietrabugno (2B)
21200353700017
Hameau de Guaitelia, 20200 Ville di Pietrabugno
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La
Services généraux des administrations publiques
Assurances Dommages ouvrages et tous risques chantier dans le cadre des travaux de rénovation énergétique et réaménagement du groupe scolaire kalliste et extension de l'école maternelle en R+1
Assurances Dommages ouvrages et tous risques chantier dans le cadre des travaux de rénovation énergétique et réaménagement du groupe scolaire kalliste et extension de l'école maternelle en R+1
Services
66510000
66513200
FRM02
Procédure ouverte
2026-05-19+02:00 Ă 12:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
90
Obligatoire
12 mois
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R 551-7 à 551.10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Tribunal administratif de Bastia
Assurances Dommages ouvrages et tous risques chantier dans le cadre des travaux de rénovation énergétique et réaménagement du groupe scolaire kalliste et extension de l'école maternelle en R+1
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 02 | ASSURANCES TOUS RISQUES CHANTIER | 66513200 — Services d'assurance tous risques chantier | — |