ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE PIERREFEU DU VAR en 5 lots

MAIRIE DE PIERREFEU DU VAR

45387

Place Urbain Sénés, 83390 Pierrefeu Du Var

MARTINELLI Patrick

0494135313

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26ASSURANCES

ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE PIERREFEU DU VAR en 5 lots

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de Pierrefeu-du-Var, en 5 lots

Services

66510000

66510000

FRL05

Procédure ouverte

2026-07-22+02:00 à 16:00:00+02:00

5

5

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique