Date limite (DLRO)
09 juillet 2026 Ă 11h00
Il reste 35 jour(s)
Centre Hospitalier de MACON
26710028700015
350 BOULEVARD LOUIS ESCANDE, 71018 MACON
0385275205
cellulemarches@ch-macon.fr
Organisme de droit public
Santé
2026AO66011
Assurances pour les Ă©tablissements du GHT Bourgogne MĂ©ridionale
La présente consultation concerne la passation de marchés publics d’assurances pour le compte des établissements parties du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Bourgogne méridionale dont le Centre Hospitalier de Mâcon est l’établissement support.
Services
66510000
66515000, 66516000, 66514100, 66513000, 66512000
FRC13
Procédure ouverte
2026-07-09+01:00 Ă 12:00:00+01:00
5
5
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Obligatoire
12 mois
Référé précontractuel (articles L.551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R551-7 et R551-10 du CJA), recours pour excès de pouvoir (articles R421-1 à R421-7 du CJA) et recours de plein contentieux.
La présente consultation concerne la passation de marchés publics d’assurances pour le compte des établissements parties du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Bourgogne méridionale dont le Centre Hospitalier de Mâcon est l’établissement support.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Dommages aux biens immobiliers et mobiliers | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 02 | Responsabilité civile et risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 03 | Flotte véhicules et risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 04 | Protection juridique | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 05 | Risques statutaires | 66510000 — Services d'assurance | — |