En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Assurances responsabilité civile et risques annexes pour les établissements du GHT Bourgogne Méridionale

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Date limite (DLRO)

15 octobre 2026 à 11h00

Il reste 29 jour(s)

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Acheteur

Communauté d'aglomération Gaillac Grau

SIRET: France

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article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: Centre Hospitalier de MACON
SIRET: France
Adresse: 350 BOULEVARD LOUIS ESCANDE, 71018 MACON
Téléphone: 0385275205
Email: cellulemarches@ch-macon.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Type d'acheteur: Organisme de droit public
Activité principale: Santé

description

Objet du marché

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Référence: 2026AO66016
Intitulé: Assurances responsabilité civile et risques annexes pour les établissements du GHT Bourgogne Méridionale
Description: Le marché a pour objet des prestations d'assurances concernant la responsabilité civile et les risques annexes, destinées aux établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) de la Bourgogne Méridionale. Il s'agit de la relance d'un lot ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.
Nature du marché: Services
CPV principal: 66510000
CPV additionnels: 66516000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRC13

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-10-15+01:00 à 12:00:00+01:00

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 180
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 12 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours: Référé précontractuel (articles L.551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel
(articles L.551-13 à L.551-23 et R551-7 et R551-10 du CJA), recours pour excès de pouvoir (articles R421-1 à R421-7 du CJA) et recours de plein contentieux.

description Résumé de l'AAPC

Le marché a pour objet des prestations d'assurances concernant la responsabilité civile et les risques annexes, destinées aux établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) de la Bourgogne Méridionale. Il s'agit de la relance d'un lot ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26-88866

Code CPV principal

category 66510000 — Services d'assurance

Niveau de publication

public 🇪🇺 Européen (JOUE)

Nombre de lots

view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Assurances responsabilité civile et risques annexes pour les établissements du GHT de Bourgogne Méridionale	66510000 — Services d'assurance	—