Assurances responsabilités, dommages aux biens et risques annexes

Conseil Départemental des Yvelines

62304

2, place André Mignot, 78012 Versailles

le Président

0139077878

correspondre@aws-france.com

La

Services généraux des administrations publiques

20260897

Assurances responsabilités, dommages aux biens et risques annexes

Le Département des Yvelines procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 3 lots
LOT N° 1. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes - 1ère ligne »
LOT N° 3. Assurance « Responsabilité et risques annexes - 2ème ligne »
Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans

Services

66516000

66516000

FR103

Procédure ouverte

2026-07-10+02:00 à 12:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative