Date limite (DLRO)
22 juin 2026 Ă 15h00
Il reste 19 jour(s)
Montant estimé
1,000,000 €
DESTINATION RENNES
84636
Destination Rennes, 35064 Rennes
Duret Angéline
0629933005
juridique@destinationrennes.com
Pub-undert-la
Rcr
DR109
Assurances santé et prévoyance pour le personnel de Destination Rennes
Le contrat porte sur des prestations de complémentaire santé et assurance prévoyance à l'attention du personnel de Destination Rennes.
Il devra respecter les dispositions prévues par la CCN Bureaux d'Etudes Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils du 15 décembre 1987 (Brochure n° 3018) et les évolutions futures.
*
Les prestations objet du marché relatif à la complémentaire santé (Lot n°1) seront réglées par application des cotisations conventionnelles appliquées au réel des personnes couvertes ainsi que le cas échéant, à prix unitaires sur la base des tarifs proposés au détail technique de l'offre du titulaire et consentis par l'acheteur.
*
Les prestations objet du marché relatif à l'assurance prévoyance (Lot n°2) seront réglées par application des taux de primes proposés au détail technique de l'offre du titulaire.
*
Le contrat court à compter du 01/01/2027 pour une durée de 5 ans. Le marché peut être résilié chaque année par l'une ou l'autre des parties, sous réserve d'un préavis de 6 mois
avant la date anniversaire
Services
66512000
75313100
FRH03
Procédure ouverte
2026-06-22+02:00 Ă 17:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
60 mois
Le contrat porte sur des prestations de complémentaire santé et assurance prévoyance à l'attention du personnel de Destination Rennes.
Il devra respecter les dispositions prévues par la CCN Bureaux d'Etudes Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils du 15 décembre 1987 (Brochure n° 3018) et les évolutions futures.
*
Les prestations objet du marché relatif à la complémentaire santé (Lot n°1) seront réglées par application des cotisations conventionnelles appliquées au réel des personnes couvertes ainsi que le cas échéant, à prix unitaires sur la base des tarifs proposés au détail technique de l'offre du titulaire et consentis par l'acheteur.
*
Les prestations objet du marché relatif à l'assurance prévoyance (Lot n°2) seront réglées par application des taux de primes proposés au détail technique de l'offre du titulaire.
*
Le contrat court à compter du 01/01/2027 pour une durée de 5 ans. Le marché peut être résilié chaque année par l'une ou l'autre des parties, sous réserve d'un préavis de 6 mois
avant la date anniversaire
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Complémentaire santé pour le personnel de Destination Rennes | 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie | 600,000 € |
| 02 | Assurance prévoyance du personnel de Destination Rennes | 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie | 400,000 € |