ASSURANCES TRAVAUX INSTITUT D’HEPATOLOGIE DE L’HOPITAL DE LA CROIX-ROUSSE

Hospices Civils de Lyon Etablissement support du GHT Val Rhône Centre

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Organisme de droit public

Santé

E26_0410_RC

ASSURANCES TRAVAUX INSTITUT D’HEPATOLOGIE DE L’HOPITAL DE LA CROIX-ROUSSE

Assurances travaux dans le cadre de l'opération de construction de l’Institut d’hépatologie au sein de l’Hôpital de la Croix-Rousse

Services

66510000

FRK26

Procédure ouverte

2026-09-14+01:00 à 12:30:00+01:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

10

Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».