AT43 - Relance Transports scolaires - 1 lot - 2027 - Circuit 162.08 - Retournac

Ra

Services généraux des administrations publiques

DAF_2026_000349

AT43 - Relance Transports scolaires - 1 lot - 2027 - Circuit 162.08 - Retournac

Exécution de services de transports à titre principal scolaires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Haute-Loire et les départements voisins

Services

60130000

FRK13

Procédure ouverte

2026-10-19+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

9 mois

Conditions de performance

Obligatoire

44 mois

La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON.
Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.