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ATTRIBUTION ET LIVRAISON DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) PREFINANCES RELATIF AUX AIDES HUMAINES APA ET PCH

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Date limite (DLRO)

07 décembre 2026 à 16h00

Il reste 20 jour(s)

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Acheteur

Département du Doubs

SIRET: 52109

euro

Montant estimé

52,000,000 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Département du Doubs

SIRET

52109

Adresse

HÎtel du Département, 25031 Besancon Cedex

Contact

BOUQUIN Christine

Téléphone

0381258125

Email

correspondre@aws-france.com

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

2026DA0001

Intitulé

ATTRIBUTION ET LIVRAISON DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) PREFINANCES RELATIF AUX AIDES HUMAINES APA ET PCH

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Nature du marché

Services

CPV principal

85300000

CPV additionnels

85300000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRC21

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-07+01:00 Ă  17:00:00+01:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

5 mois

Facturation électronique

Obligatoire

Conditions d'exécution

Conditions de performance

balance

Voies de recours

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Voies de recours

RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă  L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat. RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă  L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă  l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excĂšs de pouvoir contre une dĂ©cision administrative prĂ©vu aux articles R. 421-1 Ă  R. 421-7 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la dĂ©cision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, ĂȘtre exercĂ© aprĂšs la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă  laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

description Résumé de l'AAPC

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires

auto_awesome Résumé IA du RC

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RĂšglement de consultation

RÚglement de consultation · 1.49 MB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-107527
Code CPV principal
category 85300000 — Services d'action sociale et services connexes
Niveau de publication
public đŸ‡ȘđŸ‡ș EuropĂ©en (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
00 ATTRIBUTION ET LIVRAISON DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) PREFINANCES RELATIF AUX AIDES HUMAINES APA ET PCH 85300000 — Services d'action sociale et services connexes 52,000,000 €