Audits dans le cadre de projets de recherche

INSERM

18003604800015

75013 Paris

Pôle finances - Services achats

00

marches.ads@inserm.fr

Body-pl-cga

Santé

2026DGEDSSA037

Audits dans le cadre de projets de recherche

Le présent marché a pour objet des prestations d’assistance dans l’amélioration de pratiques en recherche clinique, plus précisément des audits en recherche médicale

Services

79212000

FR101

Procédure ouverte

2026-07-20+01:00 à 11:00:00+01:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Non requise

48 mois

En cas de manquement par l’Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du marché, les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants :
• avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative ;
• dans le délai de deux (2) mois àrf compter de la notification de la décision attaquée article R421-1 et R 421-3 du Code de Justice Administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) ;
• un référé contractuel, dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.511-16 du Code de justice administrative) ;
• Un recours de plein contentieux dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).