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Audits internes externalisés 2027_2030

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Date limite (DLRO)

15 juillet 2026 à 09h00

Il reste 13 jour(s)

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Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

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description Résumé de l'AAPC

Réalisation d’audits internes respectant les normes ISO9001 et ISO45001 en vigueur sur la période 2027-2030

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Le marché porte sur la réalisation de missions d’audit interne conformément à la norme ISO 19011 en vigueur pendant la période 2027-2030, dans le cadre de la politique d’audit de la DIR Est et du cycle de certification 2027-2029.
• Normes à respecter : Les audits internes doivent respecter les normes ISO 9001 et ISO 45001 en vigueur ainsi que la norme ISO 19011 pour la réalisation des audits internes.
• Périmètre géographique : Les prestations s'exécutent dans plusieurs sites répartis en région Grand Est et Franche-Comté, notamment à Nancy, Metz, Moulins-lès-Metz, Charmes, Saint-Nabord, Saint-Maurice-sur-Moselle, Saint-Dié-des-Vosges, Fléville-devant-Nancy, Moncel-les-Lunéville, Champigneulles, Villers-la-Montagne, Pouilly, Fameck, Sarrebourg-Buhl, Ligny-en-Barrois, Saint-Dizier, Frignicourt, Châlons-en-Champagne, Sézanne, La Vèze, Besançon, Vuillecin, Poligny, Saint-Laurent-en-Grandvaux, Fay-Billot, Vesoul, et Héricourt.
• Montant estimé : Le montant estimé du marché est de 69 800 € HT pour 4 ans, avec un montant maximal de 83 760 € TTC pour 4 ans.

euro

69 800 € HT pour 4 ans → 83 760 € TTC pour 4 ans

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats peuvent être un prestataire unique ou un groupement (conjoints avec mandataire solidaire ou solidaires). Il est interdit de présenter plusieurs offres à la fois en individuel et en groupement.
• Documents à fournir : Le dossier de candidature doit comprendre le DUME ou formulaires DC1 et DC2, un projet de marché avec acte d’engagement et liste des prix unitaires, un mémoire technique détaillant les références, la solution technique proposée, et un mémoire environnemental. En cas de sous-traitance, les formulaires DC4 doivent être fournis.
• Critères d’attribution pondérés : Le jugement des offres se fait sur trois critères pondérés : prix des prestations (30 %), qualité technique (60 %) évaluée sur le mémoire technique, et critère environnemental (10 %) évalué sur le mémoire environnemental.
• Validité des offres : Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

folder_open Pièces à fournir

draft DUME draft DC1 draft DC2 draft Acte d’engagement draft Liste des prix unitaires draft Mémoire technique draft Mémoire environnemental draft DC4

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix des prestations	30 %
Qualité technique	60 %
Critère environnemental	10 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Les offres doivent être remises avant le 15 juillet 2026 à 11 h 00, heure locale de l'adresse de l'acheteur.
• Durée du marché : La durée du marché est de 4 ans, de 2027 à 2030.
• Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées, les candidats doivent répondre à la solution de base.
• Modalités de remise des offres : Les offres doivent être remises obligatoirement par voie électronique via la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2026-Audits_internes. Une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique est possible.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Mise en ligne.zip

Pièce du dossier · 1.13 MB

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2026-Audits internes-RC.pdf

Règlement de consultation · 435 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 2026-AUDITS-INTERNES

Code CPV principal

category 75110000 — Services d'administration générale

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	2026_Audits_Internes	75110000 — Services d'administration générale	—