Audits stratégiques de la mandature 2026-2032 de la commune de Sainte-Marie

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

DAG-SCP-2026-003

Audits stratégiques de la mandature 2026-2032 de la commune de Sainte-Marie

Le présent marché a pour objet la réalisation des audits stratégiques de la mandature 2026-2032 de la commune de Sainte-Marie (La Réunion). Il vise à objectiver la situation de la collectivité et de ses satellites (CCAS , Caisse des écoles), à sécuriser ses pratiques et à outiller le pilotage du projet de mandat.

Services

79212100

FRY40

Procédure ouverte

2026-08-07+02:00 à 10:00:00+02:00

5

5

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

4 mois

La décision d’attribution du marché peut faire l’objet d’un recours devant le :

Tribunal administratif de La Réunion
27 rue Félix Guyon
Saint-Denis-de-la-Réunion, 97488
Courriel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360 - Fax : 0262924362
Adresse internet : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :

- Le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.

- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.