En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Autopartage - location véhicules très courte durée

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Date limite (DLRO)

07 mai 2026 Ă  10h00

Il reste 9 jour(s)

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Acheteur

Ministère de l'Éducation nationale — Rectorats

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description Résumé de l'AAPC

Location de véhicules de très courte durée via le système de l’autopartage pour la région académique Occitanie

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marchĂ© : Le prĂ©sent accord-cadre a pour objet la mise Ă  disposition de vĂ©hicules en location de très courte durĂ©e via le système de l’autopartage, comprenant un service de tĂ©lĂ©pĂ©age pour assurer les dĂ©placements des agents de la rĂ©gion acadĂ©mique Occitanie.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Lieu d’exĂ©cution des prestations : RĂ©gion AcadĂ©mique d’Occitanie (AcadĂ©mie de Montpellier et AcadĂ©mie de Toulouse), soit 13 dĂ©partements.
  • • Allotissement : Le prĂ©sent accord-cadre n’est pas alloti, justifiĂ© par le fait qu’un allotissement risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coĂ»teuse l’exĂ©cution des prestations.
  • • Montants estimĂ©s : Le prĂ©sent accord-cadre est mono attributaire avec un montant maximum de 780 000 € HT sur la durĂ©e totale de l’accord-cadre, sans montant minimum. La durĂ©e totale ne peut excĂ©der 48 mois, avec une durĂ©e initiale de 12 mois reconductible trois fois.
euro
Jusqu'à 780 000 € HT

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de candidature : Le candidat doit transmettre des Ă©lĂ©ments permettant d’évaluer ses capacitĂ©s Ă©conomiques, financières, techniques et professionnelles, notamment chiffre d’affaires, rĂ©fĂ©rences, moyens humains, certifications ou dĂ©marches qualitĂ© Ă©ventuelles.
  • • Documents Ă  fournir pour la candidature : Le candidat peut utiliser le DUME ou les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (dĂ©claration du candidat) complĂ©tĂ©s, accompagnĂ©s d’un dossier de rĂ©fĂ©rences, prĂ©sentation des moyens humains et certifications Ă©ventuelles.
  • • Documents Ă  fournir pour l’offre : L’offre doit comporter l’annexe financière complĂ©tĂ©e (BPU), le DQE, le cadre de rĂ©ponse technique renseignĂ©, et les annexes Ă©ventuelles au cadre de rĂ©ponse technique.
  • • Pièces Ă  fournir Ă  l’attribution : L’attributaire doit fournir dans un dĂ©lai de 5 jours ouvrĂ©s des attestations sociales et fiscales, liste nominative des salariĂ©s Ă©trangers, attestations de rĂ©gularitĂ© sociale, RIB, attestation d’assurance responsabilitĂ© civile, acte d’engagement signĂ©, et habilitation en cas de groupement.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft BPU draft DQE draft Cadre de réponse technique draft DC4

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix 50%
Valeur technique 40%
Critère environnemental 10%

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des plis : 7 mai 2026 Ă  12h00
  • • DurĂ©e de validitĂ© des offres : 90 jours Ă  compter de la date limite de remise des offres.
  • • DurĂ©e de l’accord-cadre : DurĂ©e initiale de 12 mois, reconductible trois fois 12 mois, pour une durĂ©e totale maximale de 48 mois.
  • • Visite et variantes : La consultation ne prĂ©voit pas de visite des locaux. Aucune variante n’est autorisĂ©e, les offres doivent ĂŞtre conformes aux documents de la consultation.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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attach_file Documents (3)

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PDME_AUTOPARTAGE_2601_DSS.zip

Pièce du dossier · 8.88 MB

description

01_RC_PDME_Autopartage_2601_DSS.pdf

Règlement de consultation · 3.81 MB

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234708-2026 - Mise en concurrence - TED.pdf

Complément

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag PDME_AUTOPARTAGE_2601_DSS
Code CPV principal
category 60100000 — Services de transport routier
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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