Date limite (DLRO)
18 juin 2026 Ă 02h00
Il reste 59 jour(s)
Cet Accord-Cadre mixte est mono-attributaire.
Il est conclu pour une durĂ©e ferme de 24 mois et pourra ĂȘtre prolongĂ© de 24 mois par 2 tranches optionnelles de 12 mois chacune.
Le présent Accord-Cadre comprend des prestations unitaires forfaitaires sur Bons de Commande, des prestations complémentaires sur marchés subséquents et des prestations optionnelles.
1. Prestations sur Bons de Commande (BdC) décomposées 3 missions :
ï MISSION N°1 : TRAITEMENT DES DEMANDES SIMPLES (cf article 5.1 du CDC)
ï MISSION N°2 : PROJETS, MARCHES ET APPUI TECHNIQUE (cf article 5.2 du CDC)
ï MISSION N°3 : REFERENTIEL DET (cf article 5.3 du CDC)
2. Prestations complémentaires (marchés subséquents)
Au titre du prĂ©sent Accord-Cadre, le Titulaire pourra ĂȘtre ponctuellement amenĂ© Ă rĂ©aliser des prestations dites « complĂ©mentaires » entrant dans le domaine de l'Accord-Cadre et rĂ©alisĂ©es par lâintermĂ©diaire de marchĂ©s subsĂ©quents.
3 Prestations optionnelles
Option 1 : Prolongation de lâAccord-Cadre de 12 mois calendaires.
Option 2 : Prolongation de lâAccord-Cadre de 12 mois calendaires.
Option 3 : Prestation forfaitaire de réversibilité sortante.
Les candidats sont informés que l'accord-cadre objet de la présente consultation est un accord-cadre de niveau secret au sens de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du Secret de la défense nationale. A ce titre, une habilitation ou un dossier de demande d'habilitation sera requis.
Pour dâavantage dâinformations, veuillez vous rĂ©fĂ©rer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la rĂ©fĂ©rence dĂ©finie Ă la section 2.1 (identifiant interne).
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | B26-00029-CYB - Appel d'offres ouvert - Accord -Cadre relatif Ă une prestation d'assistance du GT2S du CEA de Cadarache dans le domaine des courants faibles | 72600000 â Services d'assistance et de conseils informatiques | â |