En cours Appel d'offres restreint 🇫🇷 FNS

Base Navale de Toulon - Accord-cadre relatif à la vérification et maintenance des systèmes incendie

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Date limite (DLRO)

16 juin 2026 à 13h30

Il reste 6 jour(s)

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Acheteur

Ministère des Armées

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description Résumé de l'AAPC

Base Navale de Toulon - Accord-cadre relatif à la vérification et maintenance des systèmes incendie

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Le marché est un accord-cadre relatif à la vérification et la maintenance des systèmes incendie.
• Périmètre géographique : Les prestations concernent la Base de défense de Toulon (83), zone de compétence de l’USID Base Navale de Toulon.
• Prestations attendues : Les prestations comprennent la vérification technique, la maintenance préventive et corrective des installations et équipements liés aux systèmes de sécurité incendie, incluant désenfumage, détection, moyens de lutte contre l’incendie fixe et dispositifs d’obturation coupe-feu.
• Durée et montant estimé : Le démarrage des prestations est prévu au 1er semestre 2027. L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an, reconductible tacitement trois fois, sans excéder quatre ans au total. Le montant minimum est de 40 000 € HT sur 4 ans et le montant maximum est de 3 500 000 € HT sur 4 ans.

euro

40 000 € HT sur 4 ans → 3 500 000 € HT sur 4 ans

checklist Candidature et critères

• Forme juridique des candidats : Les candidats peuvent répondre individuellement ou sous forme de groupement momentané d’entreprises, sans forme imposée, avec un mandataire solidaire obligatoire.
• Capacités et justificatifs : Les candidats doivent justifier de leurs capacités juridiques, techniques, professionnelles, économiques et financières, fournir un extrait Kbis de moins de trois mois, attestations d’assurance, certificats de qualification (ISO 14001, ISO 9001, certifications APSAD R2/F3/F5/R5/F7/F17), liste des prestations similaires des trois dernières années, et effectifs moyens annuels.
• Documents de candidature : Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) ou le dispositif standard avec lettre de candidature DC1 et déclaration du candidat DC2. Les documents doivent être en français ou accompagnés d’une traduction certifiée.
• Modalités de dépôt : Les candidatures doivent être déposées exclusivement par voie électronique via la plateforme PLACE avant la date limite. Une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clé USB) est autorisée dans des cas précis.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Contrôle primaire draft Assurance professionnelle draft Certificats de qualification draft Attestations de bonne exécution draft DUME

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	60 %
Valeur technique	40 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des candidatures : Mardi 16 juin 2026 à 15h30
• Démarrage des prestations : Prévu au 1er semestre 2027
• Durée du marché : Durée initiale d’un an, reconductible tacitement trois fois, sans excéder quatre ans au total.
• Points d’attention : Aucune variante n’est autorisée. La remise des candidatures est exclusivement électronique via la plateforme PLACE. Une copie de sauvegarde sur support physique est possible dans des cas spécifiques. Les candidats doivent se munir d’un certificat de signature électronique. Pas de visite de site prévue en phase candidature.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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description

2025-0121-RC candidatures.zip

Règlement de consultation · 2.09 MB

verified

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DUME

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description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 2025-SID_MED-0121

Code CPV principal

category 50413200 — Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Base Navale de Toulon - Accord-cadre relatif à la vérification et maintenance des systèmes incendie	50413200 — Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie	—