BAUX TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX : Gros oeuvre - Carrelage

Ville de Franconville-la-Garenne

55028

11, rue de la Station, 95130 Franconville-La-Garenne

MELKI Xavier

0139326600

correspondre@aws-france.com

La

Services généraux des administrations publiques

BAUX TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX : Gros oeuvre - Carrelage

Ces prestations ont notamment vocation à répondre aux situations suivantes :
Travaux de mise en conformité des bâtiments communaux.
Travaux d'urgence en cas de sinistre suite à un vol, incendie, inondation, tempête.
Travaux pour des pannes ou défaut menaçant le bon fonctionnement du bâtiment.
Les travaux non visés par le présent marché sont :
relatifs à des opérations de réhabilitation pour des travaux qui sont tant financièrement que techniquement conséquentes ;
relatifs à des opérations de constructions neuves ;
relatifs à des opérations de rénovation globale.
Les descriptions des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur

Travaux

45223220

45223220

FR108

Procédure ouverte

2026-11-16+01:00 à 16:00:00+01:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

12 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique