Besoin occasionnel de personnel pour le tri des déchets issus de la collecte sélective au centre de tri VALORYS "opérateurs de tri et tâches diverses"

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Protection de l'environnement

2026-1-3

Besoin occasionnel de personnel pour le tri des déchets issus de la collecte sélective au centre de tri VALORYS "opérateurs de tri et tâches diverses"

Besoin occasionnel de personnel pour le tri des déchets issus de la collecte sélective en qualité d’opérateur de tri du centre de tri de VALORYS de PLUZUNET et pour des tâches diverses.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes défini selon le montant minimum annuel de 30 000 € H.T. et le montant maximum annuel de 180 000 € H.T.

Services

79620000

FRH01

Procédure ouverte

2026-07-21+01:00 à 10:00:00+01:00

Non financé par l'UE

5 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

- par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché,
- par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative,
- par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative