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CA Aix-en-Provence - Création salle d'assises criminelle - Travaux

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Date limite (DLRO)

11 mai 2026 à 10h00

Il reste 13 jour(s)

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Acheteur

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description Résumé de l'AAPC

Travaux relatifs à la création en urgence d'une salle d'assises criminelle au sein du palais Verdun pour répondre à l'augmentation des audiences à tenir à la cour d'appel d'Aix en Provence = Projet à enjeux forts car suivi et cadencé par le cabinet du garde des sceaux

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des travaux : Marché de travaux pour la création d’une salle d’assises criminelle au Palais Verdun à Aix-en-Provence (13100), en lieu et place de la reprographie.
• Description précise : Création d’une salle d’audience criminelle au rez-de-chaussée d’environ 105,9 m² avec aménagements spécifiques de sûreté, mobilier judiciaire, estrade, bancs, barre, pupitres, soubassements bois acoustiques et accès distincts.
• Aménagements complémentaires : Aménagement du circuit détenus au niveau R-1 avec sas, rampe, contrôle d’accès, sanitaires conservés et réserves ; création/adaptation de l’accès magistrats avec passerelle bois de 7,6 m², circulation dédiée et WC magistrats ; création d’un monte-charge desservant du RDC au R+4 avec impacts ponctuels sur les niveaux supérieurs.
• Allotissement : Le marché est allotie en 7 lots distincts : Lot 01 Gros Œuvre / Charpente / Démolition, Lot 02 Menuiserie Bois, Lot 03 Plâtrerie plafond / peinture nettoyages / revêtements de sols, Lot 04 Electricité, Lot 05 CVC / Plomberie, Lot 06 Box sécurisé, Lot 07 Appareils élévateurs.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats doivent justifier de capacités économiques, financières, techniques et professionnelles adaptées aux lots visés, avec qualifications minimales précisées par lot. Les candidatures peuvent être individuelles ou en groupement, avec possibilité de sous-traitance justifiée.
• Documents de candidature : Le dossier de candidature comprend notamment l’attestation de visite obligatoire, lettre de candidature (formulaire DC1), déclaration sur l’honneur, déclaration du candidat (formulaire DC2) avec justificatifs financiers et techniques, attestations de qualification, liste de références de travaux similaires, et en cas de sous-traitance, formulaire DC4.
• Documents d’offre : L’offre comprend l’acte d’engagement, DPGF, mémoire technique détaillant moyens humains, matériels, méthodologie d’exécution, planning, et volet environnemental sur gestion des déchets et nuisances.
• Critères d’attribution pondérés : La sélection se fait sur la base de la valeur technique (60 %), critère environnemental (10 %) et prix (30 %). La valeur technique est notée sur 100 points répartis en moyens humains (30 pts), moyens matériels (10 pts) et méthodologie d’exécution (60 pts). Le critère environnemental porte sur la gestion des déchets et nuisances (100 pts).

folder_open Pièces à fournir

draft Attestation de visite draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Acte d’engagement draft DPGF draft Mémoire technique

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	60%
Critère environnemental	10%
Prix	30%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 11 mai 2026 à 12h00 (heure locale de l’adresse du représentant du pouvoir adjudicateur).
• Durée et début d’exécution : Les travaux doivent être impérativement terminés pour permettre les audiences avant le 12 octobre 2026, avec commission SDIS au plus tard le 7 octobre 2026. Le chantier se déroulera de mai à septembre 2026.
• Visite obligatoire : La visite du site est obligatoire, avec quatre dates proposées (23 avril à 9h30 et 10h30, 27 avril à 9h30 et 10h30). Les candidats doivent fournir une attestation de visite, sans quoi leur offre sera considérée irrégulière sauf justification d’une connaissance approfondie du site.
• Contraintes spécifiques : Travaux en site occupé en centre-ville avec fortes contraintes d’accès liées à la piétonisation et marchés locaux. Travaux limités du lundi au samedi de 7h30 à 22h00, avec possibilité d’arrêt des travaux par le maître d’ouvrage. Période de vacation estivale (15 juillet au 28 août 2026) avec taux d’occupation minimal du palais. Gestion stricte des nuisances sonores et poussières, évacuation quotidienne des déchets, pénalités en cas de non-respect.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE_salle criminelle.zip

Pièce du dossier · 68.9 MB

description

02_RC_salle_criminelle_Verdun.pdf

Règlement de consultation · 1.26 MB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag DI_AIX_TRVX_VERDUN_CRIMINELLE

Code CPV principal

category 45262700 — Travaux de transformation de bâtiments

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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