Campagne hivernale 2026-2027 de recensement et de diagnostic des arbres hôtes du capricorne asiatique dans la zone délimitée du foyer giennois (Ref PLACE: DRAAF_CENTRE_CAPRICORNE_2026)

DRAAF Centre-Val de Loire

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David Tellez, Service régional de l'alimentation

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Ra

Services généraux des administrations publiques

DRAAF_CENTRE_CAPRICORNE_2026

Campagne hivernale 2026-2027 de recensement et de diagnostic des arbres hôtes du capricorne asiatique dans la zone délimitée du foyer giennois (Ref PLACE:
DRAAF_CENTRE_CAPRICORNE_2026)

Dans le cadre d’un plan de lutte visant à éradiquer le Capricorne asiatique (Anoplophora glabripennis) dans le Loiret, le présent marché a pour objet :

1- d’actualiser et de compléter le recensement exhaustif des arbres appartenant aux essences hôtes du capricorne asiatique, listées en annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) dans la zone délimitée définie par l’arrêté préfectoral en vigueur (annexe 3 du CCTP) ;

2- de diagnostiquer par inspection visuelle fine par grimper du tronc et du houppier de tous les arbres hôtes déjà recensés ou à recenser, de façon à repérer tout indice susceptible d'indiquer la présence du capricorne asiatique.

Les lieux d’exécution des prestations sont situés sur les communes de Gien, Poilly-lez-Gien et Saint-Martin-sur-Ocre (voir annexe 3 du CCTP) selon 4 lots décrits au point 3.1 du CCTP.

Services

77231500

FRB06

Procédure ouverte

2026-06-29+01:00 à 17:00:00+01:00

4

3

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Conformément à l’article R2182-1 du code de la commande publique, le délai de suspension (délai de standstill) de la signature du marché public ou de l’accord-cadre est de 16 jours (11 si notification par voie électronique), à compter de la date d’envoi de la notification de rejet de l’offre.

Référé précontractuel :
Conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public.

Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité de la procédure :
Dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification de rejet.

Références juridiques :
• Code de la commande publique : articles R2182-1 à R2182-3
Délai de standstill et signature du marché
• Code de justice administrative : Article L551-2
Référé pré-contractuel : sanctions prononcées par le juge
• Code de la justice administrative : article R551-5
Référé précontractuel : délai dans lequel le juge statue
• Code de justice administrative : articles R551-7
Référé contractuel : délai de saisine
• Code de justice administrative : article R551-9
Référé contractuel : délai dans lequel le juge statue
• Code de justice administrative : article L551-18
Référé contractuel : sanctions prononcées par le juge