En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Campagnes d'évaluation des niveaux d'exposition des chefs de projet sur les sites pollués à responsable défaillant

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Date limite (DLRO)

18 août 2026 à 10h00

Il reste 70 jour(s)

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description Résumé de l'AAPC

Campagnes d'évaluation des niveaux d'exposition des chefs de projet sur les sitespollués à responsable défaillant

auto_awesome Résumé IA du RC

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Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature de la prestation : L'ADEME cherche un prestataire pour rĂ©aliser des campagnes d’évaluation des niveaux d’exposition des chefs de projet aux agents chimiques dangereux (ACD) et poussières en suspension (fibres et particules) lors de visites sur des sites polluĂ©s Ă  responsable dĂ©faillant (SRD) hors et/ou en phase travaux.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Les prestations s'exĂ©cutent en France mĂ©tropolitaine, hors Corse.
  • • DurĂ©e et forme du marchĂ© : Il s'agit d'un accord-cadre Ă  bons de commande d'une durĂ©e initiale de 12 mois renouvelable 3 fois par tacite reconduction, pour une durĂ©e maximale de 48 mois.
  • • Montant maximum du marchĂ© : Le montant maximum de l’accord-cadre est de 1 200 000 € TTC.
euro
Jusqu'à 1 200 000 € TTC

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir une lettre de candidature, dĂ©clarations sur l'honneur, attestations de capacitĂ© financière et technique, rĂ©fĂ©rences de prestations similaires, et en cas de groupement, chaque membre doit fournir ces documents.
  • • Contenu de l'offre technique : L'offre technique doit prĂ©senter la mĂ©thodologie et moyens pour la prĂ©paration, conduite et interprĂ©tation des campagnes de mesures, les moyens humains et organisationnels, la conformitĂ© des laboratoires, et une dĂ©marche RSE spĂ©cifique.
  • • Critères d'attribution et pondĂ©rations : Le marchĂ© sera attribuĂ© selon le critère prix des prestations (40 %) et valeur technique de l'offre (60 %), cette dernière dĂ©composĂ©e en campagnes de mesures (70 %), moyens humains et organisationnels (25 %) et dĂ©marche RSE (5 %).
  • • Variantes et prestations supplĂ©mentaires : Les variantes ne sont pas autorisĂ©es. Des prestations supplĂ©mentaires facultatives peuvent ĂŞtre proposĂ©es mais ne sont pas prises en compte dans le classement.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft MĂ©moire technique draft BPU draft Devis

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix des prestations 40%
Valeur technique de l'offre 60%

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Mardi 18 aoĂ»t 2026 Ă  12h00.
  • • ModalitĂ©s de remise des offres : Les offres doivent ĂŞtre transmises uniquement par voie Ă©lectronique via la plateforme des marchĂ©s publics www.marches-publics.gouv.fr. Aucune offre papier ne sera acceptĂ©e.
  • • Visite sur site : La visite sur site n'est pas obligatoire.
  • • DurĂ©e d'exĂ©cution des commandes : Chaque bon de commande doit ĂŞtre exĂ©cutĂ© dans un dĂ©lai maximal de 4 mois Ă  compter de la date limite de validitĂ© de l’accord-cadre.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE_ AC Campagnes de mesures.zip

Pièce du dossier · 3.57 MB

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Pièce 1_Règlement de consultation.pdf

Règlement de consultation · 354 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag DA2025000979
Code CPV principal
category 90714000 — Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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