Date limite (DLRO)
30 novembre 2026 Ă 17h00
Il reste 74 jour(s)
DĂ©partement de la Seine-Maritime
53145
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BELLANGER Bertrand
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La
Services généraux des administrations publiques
20269252X2
Canton de Dieppe 2 - Communes de Dieppe, Grèges, Martin-Eglise, Ancourt, Petit-Caux - Route Départementale n° 925 - Aménagement entre Dieppe et Saint-Martin-en-Campagne (commune déléguée de Petit-Caux)
Terrassements, assainissement, chaussées, équipements et signalisation horizontale
La consultation est décomposée en deux tranches techniques comme suit :
- Tranche n° 1 : RD 925 - Mise à 2 x 2 voies entre Dieppe et Saint-Martin-en-Campagne (commune déléguée de Petit Caux)
- Tranche n° 2 : RD 925 - Aménagement d'un giratoire - Accès Zone Eurochannel III - Communes de Petit Caux et Martin Église
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le maitre d'ouvrage dans les conditions ci-après.
Le délai d'exécution des prestations pour la tranche technique n° 1 est fixé à 18 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche.
Le délai d'exécution des prestations pour la tranche technique n° 2 est fixé à 4 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche.
En cas de recouvrement des tranches techniques, le délai d'exécution global des prestations n'excèdera pas 18 mois.
Il est fixé une période de préparation. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution. Sa durée est de 90 jours à compter de la notification du marché
Travaux
45233224
45233128
FRD22
Procédure ouverte
2026-11-30+01:00 Ă 18:00:00+01:00
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Conditions de performance
18 mois
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
La consultation est décomposée en deux tranches techniques comme suit :
- Tranche n° 1 : RD 925 - Mise à 2 x 2 voies entre Dieppe et Saint-Martin-en-Campagne (commune déléguée de Petit Caux)
- Tranche n° 2 : RD 925 - Aménagement d'un giratoire - Accès Zone Eurochannel III - Communes de Petit Caux et Martin Église
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le maitre d'ouvrage dans les conditions ci-après.
Le délai d'exécution des prestations pour la tranche technique n° 1 est fixé à 18 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche.
Le délai d'exécution des prestations pour la tranche technique n° 2 est fixé à 4 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche.
En cas de recouvrement des tranches techniques, le délai d'exécution global des prestations n'excèdera pas 18 mois.
Il est fixé une période de préparation. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution. Sa durée est de 90 jours à compter de la notification du marché
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Règlement de consultation
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Canton de Dieppe 2 - Communes de Dieppe, Grèges, Martin-Eglise, Ancourt, Petit-Caux - Route Départementale n° 925 - Aménagement entre Dieppe et Saint-Martin-en-Campagne (commune déléguée de Petit-Caux) Terrassements, assainissement, chaussées, équipements et signalisation horizontale | 45233224 — Travaux de construction de routes à deux chaussées séparées | — |