En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Captation et enregistrement audiovisuel de procès présentant un caractère historique pour la cour d'appel de Paris

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Date limite (DLRO)

02 juillet 2026 à 10h00

Il reste 14 jour(s)

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Acheteur

d3f

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description Résumé de l'AAPC

Captation et enregistrement audiovisuel des procès présentant un caractère historique pour la cour d'appel de Paris. Ce marché consisterait à enregistrer les procès sensibleshistoriques concernés à des fins d'archivages. Cela implique l'enregistrementcaptation à destination des Archives Nationales

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Le marché porte sur des prestations de captation et enregistrement audiovisuel de procès présentant un caractère historique pour la cour d’appel de Paris.
• Forme du marché : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
• Allotissement : Les prestations ne sont pas divisées en lots, la dévolution en lots séparés est techniquement impossible.
• Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la notification, renouvelable par tacite reconduction annuelle jusqu'à 4 ans maximum, soit trois reconductions possibles.

checklist Candidature et critères

• Visite obligatoire : Une visite obligatoire des locaux doit être effectuée entre le 8 juin et le 22 juin 2026, visite individuelle non groupée, avec transmission préalable d’une pièce d’identité et obtention d’un certificat à joindre à l’offre sous peine d’irrecevabilité.
• Indication des personnels : Les candidats doivent indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution du marché, avec fourniture de l’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) de chaque intervenant.
• Documents de candidature : Les candidats doivent fournir lettre de candidature (DC1), déclaration du candidat (DC2), copie des jugements en cas de redressement judiciaire, et pouvoirs du signataire habilité.
• Capacités économiques, financières et techniques : Les candidats doivent justifier de leurs capacités financières sur les trois dernières années, présenter leur organisation, moyens humains et matériels, compétences, certificats de qualification, et références professionnelles des trois dernières années.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Mémoire technique draft Acte d’engagement draft BPU draft CCTP draft Attestation de visite draft RIB draft Attestation d’assurance

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur financière	45%
Valeur technique	45%
Valeur environnementale et sociale	10%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Avant le 2 juillet 2026 à 12 heures, terme de rigueur.
• Durée de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
• Modalités de remise des offres : Les dossiers doivent être transmis par voie dématérialisée sur www.marches-publics.gouv.fr.
• Refus des variantes : Les variantes sont refusées, les exigences minimales du cahier des charges doivent être respectées.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE captation-enregistrement grands procès.zip

Pièce du dossier · 1.31 MB

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DUME

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description

RC_grands procès.pdf

Règlement de consultation · 536 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag SAR-GRANDS-PROCES-2026

Code CPV principal

category 92112000 — Services liés à la production de films cinématographiques ou de vidéos

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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