En cours Procédure adaptée (MAPA) 🇫🇷 FNS

Capture, ramassage et transport d'animaux errants et d'animaux morts, et accueil en fourrière d'animaux errants

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Date limite (DLRO)

04 décembre 2026 à 12h00

Il reste 14 jour(s)

domain

Acheteur

Ville d'Aubervilliers

SIRET: 21930001900011

description Résumé de l'AAPC

Capture, ramassage et transport en fourrière d'animaux errants, ramassage et transport d'animaux morts jusqu'à un centre d'équarrissage (lot 1), et accueil en fourrière d'animaux errants (lot 2), pour la commune d'Aubervilliers.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Prestations attendues : L’accord-cadre porte sur la capture, le ramassage et le transport en fourrière des animaux errants, ainsi que sur le ramassage et le transport des animaux morts jusqu’à un centre d’équarrissage et l’accueil des animaux errants en fourrière.
  • • Périmètre géographique et horaires : Les interventions concernent le domaine public et les établissements publics de la commune, sur le territoire d’Aubervilliers uniquement, 24 heures sur 24 et 365 jours par an ; les bâtiments communaux situés à Piscop et à Asnières-sur-Oise sont exclus.
  • • Allotissement : Le marché comprend deux lots : le lot n° 1 couvre la capture, le ramassage et le transport des animaux errants ainsi que le ramassage et le transport des animaux morts ; le lot n° 2 concerne l’accueil des animaux errants en fourrière. Les candidats peuvent répondre à un lot ou aux deux.
  • • Forme et montants : Le lot n° 1 est rémunéré à prix unitaires, avec un maximum de 20 000 € HT par période annuelle et de 80 000 € HT sur la durée totale ; le lot n° 2 est rémunéré par un forfait annuel estimé à 30 000 € HT.
euro
Jusqu'à 80 000 € HT pour le lot n° 1 sur la durée totale, reconductions comprises

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de candidature : Les candidats doivent satisfaire aux conditions leur permettant de soumissionner et justifier de capacités professionnelles, techniques et financières en rapport avec l’objet, l’importance et la complexité de l’accord-cadre.
  • • Références et opérateurs tiers : Une liste de références de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années est requise ; les candidats s’appuyant sur d’autres opérateurs doivent fournir les justificatifs correspondants et prouver la mise à disposition de leurs moyens.
  • • Groupements : L’accord-cadre peut être attribué à un opérateur seul ou à un groupement ; un candidat ne peut pas soumissionner simultanément seul et en groupement, ni être membre de plusieurs groupements.
  • • Pièces d’offre propres aux lots : Les pièces financières et techniques sont à fournir pour chaque lot concerné ; pour le lot n° 2, l’accord de la commune d’installation, l’arrêté de capacité de la fourrière et l’adresse de celle-ci en Île-de-France sont également requis.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 ou e-DUME draft Jugement de redressement judiciaire, le cas échéant draft Références draft Acte d’engagement draft Mémoire technique draft BPU et DQE (lot n° 1) draft DPGF (lot n° 2) draft Accord de la commune et arrêté de capacité de la fourrière (lot n° 2) draft Adresse de la fourrière et conditions d’accès (lot n° 2) draft RIB

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Lot n° 1 — Prix 40 points
Lot n° 1 — Valeur technique 45 points
Lot n° 1 — Performance environnementale 15 points
Lot n° 2 — Prix 40 points
Lot n° 2 — Valeur technique 45 points
Lot n° 2 — Performance environnementale 15 points

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Remise des offres : La date limite indiquée est le 4 décembre 2026 à 12h00 ; les offres doivent être transmises par voie électronique sur la plateforme Maximilien.
  • • Prise d’effet et durée : L’accord-cadre prend effet le 1er février 2027 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour un an, avec trois reconductions tacites d’un an au maximum, soit une durée totale maximale de quatre ans.
  • • Variantes et prestations supplémentaires : Les variantes et les prestations supplémentaires éventuelles sont sans objet.
  • • Points d’attention : La fourrière du lot n° 2 doit être située en Île-de-France et recevoir les animaux à toute heure ; les candidats doivent aussi tenir compte de l’éventuelle reprise du personnel du titulaire sortant.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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RC DH-04-26

Règlement de consultation · 345 KB

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DCE DH-04-26

DCE complet · 818 KB

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DUME DH-04-26

Complément · 86.3 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag DH-04-26
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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