CCAS de la Ville de Dijon - Fourniture de repas en liaison froide aux personnes âgées

CCAS de la ville de Dijon

58464

11 rue de l'Hôpital, 21033 Dijon

le Vice Président

0380745172

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026CCPA0249

CCAS de la Ville de Dijon - Fourniture de repas en liaison froide aux personnes âgées

Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de deux repas par jour, pour toute la semaine à destination des personnes âgées

Services

55521100

55521100

FRC11

Procédure ouverte

2026-09-30+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

12 mois

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat