En cours Procédure négociée 🇫🇷 FNS

Cellule de recueil et de traitement des signalements des actes de violences,de discrimination,de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes au ministère de la Culture

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Date limite (DLRO)

21 septembre 2026 à 12h30

Il reste 5 jour(s)

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Acheteur

f5j

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description Résumé de l'AAPC

Le marché à pour objet le traitement des signalements des actes de violence, de discriminations, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes au ministère de la culture

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature de la prestation : L'accord-cadre a pour objet la mise en place d’une cellule de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discriminations, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes.
  • • Type de prestations : L'accord-cadre porte sur des prestations de services sociaux et autres services spécifiques.
  • • Forme et étendue : Le marché est mono attributaire avec un prix mixte comprenant une partie à prix global et forfaitaire pour la mise en place et le fonctionnement de la cellule, et une partie à prix unitaires relative au traitement des dossiers, exécutée au fur et à mesure de l’émission de bons de commande.
  • • Montant maximum : Le montant maximum de la partie à bons de commande est de 750 000 € HT, reconductions incluses.
euro
Jusqu'à 750 000 € HT

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de candidature : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen électronique (DUME) ou avec les formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement, chaque membre doit fournir les documents attestant de ses capacités.
  • • Motifs d'exclusion : Les personnes se trouvant dans un des cas d'exclusion de plein droit ou à l'appréciation de l'acheteur sont exclues. Le remplacement d'un membre du groupement ou sous-traitant exclu est exigé sous 10 jours.
  • • Sous-traitance : La présentation d'un sous-traitant se fait à l'aide de l'imprimé DC4 dûment rempli par le sous-traitant et le candidat.
  • • Critères d'attribution : L'offre est jugée sur la valeur technique (60%), le prix (30%) et la performance environnementale (10%). La valeur technique est détaillée en méthodologie, outils et organisation. Le prix est noté selon une formule relative aux montants proposés.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft DC4 draft Fiche entreprise draft Acte d'engagement draft DPGF draft BPU draft DQE

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Valeur technique 60%
Valeur prix 30%
Environnement 10%

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des plis : Le lundi 8 juin 2026 à 14h30.
  • • Durée du marché : Durée ferme de 24 mois à compter de la notification, avec une reconduction tacite possible d'une durée de 24 mois.
  • • Lieu d'exécution : Les prestations se déroulent dans les locaux du titulaire, avec déplacements possibles dans les locaux du ministère de la Culture pour des réunions.
  • • Variantes et visites : Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variantes.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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RC - 2026-15-SRH.pdf

Règlement de consultation · 497 KB

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 2026-15-SRH-Relance
Code CPV principal
category 98000000 — Autres services communautaires, sociaux et personnels
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 2026-15-SRH 98000000 — Autres services communautaires, sociaux et personnels —