CENTRALE D'ACHAT - Impression tous documents administratifs et supports de communication récurrents et exceptionnels

Centrale d'achat Dijon Métropole

58463

40 Avenue du Drapeau, 21075 Dijon

le Président

0380745172

correspondre@aws-france.com

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026CAAO0080

CENTRALE D'ACHAT - Impression tous documents administratifs et supports de communication récurrents et exceptionnels

Accord-cadre multi-attributaires de services :
- A bons de commande pour les besoins récurrents
- A marchés subséquents pour besoins ponctuels et/ou avec des formats spéciaux

Services

79810000

79810000

FRC11

Procédure ouverte

2026-05-18+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

48 mois

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat