Centre Hospitalier d’Aubusson - Construction et restructuration du centre hospitalier sur le site du Mont

CHU de Limoges, en tant qu'établissement support du GHT du Limousin

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Organisme de droit public

Santé

01-PROJETARCHIAO

Centre Hospitalier d’Aubusson - Construction et restructuration du centre hospitalier sur le site du Mont

Le présent marché a pour objet des prestations de travaux pour la restructuration et l’extension du centre hospitalier sur le site du Mont à Aubusson.

Travaux

45210000

FRI22

Procédure ouverte

2026-10-14+01:00 à 12:00:00+01:00

10

10

Non financé par l'UE

150

Conditions de performance

Obligatoire

46 mois

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci – Article L.55113 à L.55123 du même code. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 5211 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R.4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne