Certification des comptes de Météo-France pour les années 2027 à 2032

Les dispositions du présent cahier des charges ont vocation à encadrer l’exécution de la prestation de co-commissariat aux comptes pour la certification légale des comptes individuels de Météo France et consolidés du groupe Météo-France des exercices comptables 2027 à 2032 inclus.
L’exercice du co-commissariat aux comptes est régi notamment par les articles L821-1 et suivants du code de commerce, par la norme d’exercice professionnel spécifique (NEP), la NEP-100 relative à l’audit des comptes réalisé par plusieurs commissaires aux comptes et la NEP-600 relative aux principes spécifiques applicables à l'audit des comptes consolidés.