En cours Procédure négociée 🇫🇷 FNS

Certification ISO 9001 du système de management de la qualité de Météo-France

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Date limite (DLRO)

18 mai 2026 à 09h00

Il reste 19 jour(s)

domain

Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

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description Résumé de l'AAPC

Réalisation des audits de renouvellement et de suivi de la certification ISO 9001 de Météo-France en France métropolitaine et outre-mer.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : Le marché public consiste en la réalisation des audits de renouvellement et de suivi de la certification ISO 9001 du système de management de la qualité de Météo-France.
  • • Périmètre géographique : Les audits concernent Météo-France en France métropolitaine et outre-mer.
  • • Allotissement : Le marché public n’est pas décomposé en lots car les prestations sont de même nature.
  • • Forme et durée du marché : Le marché est un marché à tranches avec une tranche ferme et deux tranches optionnelles, d’une durée ferme de trois ans à compter de la notification.

checklist Candidature et critères

  • • Procédure de passation : La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée selon les articles R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique.
  • • Documents à fournir pour la candidature : Le pli doit comporter les formulaires DC1 et DC2 (ou équivalent) ou le DUME, une présentation de la société, une déclaration sur l’honneur concernant l’emploi des travailleurs handicapés, certificats et normes, justificatifs d’expérience et de responsabilité sociétale.
  • • Documents à fournir pour l’offre : L’acte d’engagement dûment renseigné, l’annexe financière correspondante, et un mémoire technique décrivant la solution, le déroulement des activités, et les CV des personnes en charge.
  • • Critères d’attribution et pondération : Les critères sont : qualité de l’équipe et compétences (10 %), modalités d’organisation et d’exécution (40 %), critère social et environnemental (10 %), prix (40 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Acte d’engagement draft Annexe financière draft Mémoire technique

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Qualité de l’équipe et des compétences 10 %
Modalités d’organisation et d’exécution 40 %
Critère social et environnemental 10 %
Prix 40 %

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des plis : 18 mai 2026 à 11h00.
  • • Durée de validité des offres : Six mois à compter de la date limite de réception des plis.
  • • Modalités de remise des plis : Le pli doit être déposé de manière dématérialisée sur la plateforme www.marches-publics.gouv.fr sous la référence METEO-FRANCE2601A0092. Une sauvegarde sur support papier ou physique est autorisée.
  • • Variantes et négociation : Les variantes ne sont pas autorisées. Météo-France peut négocier avec au maximum les trois meilleures offres ou attribuer le marché sur la base des offres initiales.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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2601A0092_DC Pub_Certification ISO 9001.zip

Pièce du dossier · 7.9 MB

description

2601A0092_RC_ISO 9001_vdef.pdf

Règlement de consultation · 527 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag METEO-FRANCE2601A0092
Code CPV principal
category 79212200 — Services d'audit interne
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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