CETA_Travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC des Tarterêts à Corbeil-Essonnes (91)

SPLA-IN Porte Sud du Grand Paris

83380444600015

91000 Evry-Courcouronnes

Département Achats et Marchés

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Organisme de droit public

Logement et équipements collectifs

202600009-12

CETA_Travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC des Tarterêts à Corbeil-Essonnes (91)

CETA_Travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC des Tarterêts à Corbeil-Essonnes (91)

Travaux

45233140

45311200, 45112710

FR104

Procédure ouverte

2026-11-26+01:00 à 12:00:00+01:00

4

4

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

49 mois

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles 2 et suivants de n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) ;

- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles 11 et suivants de la même ordonnance) ;

- Recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 5 ans à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.