CHENOVE - Restructuration et extension de la bibliothèque François MITTERRAND - Fourniture de mobilier, rayonnage et signalétique

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CHENOVE - Restructuration et extension de la bibliothèque François MITTERRAND - Fourniture de mobilier, rayonnage et signalétique

CHENOVE - Restructuration et extension de la bibliothèque François MITTERRAND - Fourniture de mobilier, rayonnage et signalétique
L'opération de restructuration et extension de la bibliothèque François MITTERRAND a fait l'objet d'une consultation en 17 lots de travaux lancée le 13/12/2024 et notifiée le 13/05/2025.
La présente consultation concerne la fourniture, montage et installation du mobilier, des rayonnages et de la signalétique

Fournitures

39155000

39130000

FRC11

Procédure ouverte

2026-06-15+02:00 à 12:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

24 mois

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat