CIS DE MANA CONSTRUCTION DE L'ATELIER MECANIQUE RELANCE SUITE INFRUCTUOSITE DU LOT 05

SDIS 973

59507

Z.A. Cogneau-Larivot, 97351 Matoury

SERVILLE Gabriel

0594259607

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Organisme de droit public

Protection de l'environnement

2025-07-GTL

CIS DE MANA CONSTRUCTION DE L'ATELIER MECANIQUE
RELANCE SUITE INFRUCTUOSITE DU LOT 05

La présente consultation concerne uniquement le lot 05 suite à l'infructuosité de la première consultation.
Les autres lots sont déjà attribués.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Travaux

45213252

45213252

Procédure ouverte

2026-04-27+02:00 à 17:00:00+02:00

Non financé par l'UE

8 mois

Obligatoire

Conditions de performance

18 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique