Cité internationale de la Langue française, Château de Villers-Cotterêts - Prestations de sécurité incendie et de sûreté

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Cité internationale de la Langue française, Château de Villers-Cotterêts - Prestations de sécurité incendie et de sûreté

La présente consultation a pour objet des prestations de sécurité incendie, de sûreté et de surveillance de la Cité internationale de la langue française - Château de Villers-Cotterêts, dont le Centre des monuments nationaux assure la gestion. Le Titulaire assure l’organisation, le pilotage et l’exécution des prestations au moyen des personnels, procédures, outils de supervision, équipements et dispositifs de traçabilité nécessaires à leur bonne réalisation.

Services

79713000

FRE21

Procédure ouverte

2026-10-16+02:00 à 14:00:00.000+02:00

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

La présente procédure est susceptible de faire l’objet des recours contentieux suivants devant le tribunal administratif de Paris : le référé précontractuel prévu à l’article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être exercé avant la signature du marché ; le référé contractuel prévu à l’article L. 551-13 du même code, pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 ; ainsi qu’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (recours dit « Tarn-et-Garonne »), pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Tribunal administratif de Paris