CODP d'exploitation publicitaire sur les propriétés de la Ville de Paris

La présente convention a pour objet de concéder au co-contractant, le droit d’exploiter de l’affichage publicitaire sur les emplacements relevant du domaine de la Ville de Paris, à l’exception du mobilier urbain et des palissades/installations de chantier, dans les limites du code de l’environnement et du règlement local de publicité.