COLLECTE, ACHEMINEMENT ET DISTRIBUTION DES CORRESPONDANCES ET COLIS DE TOUS FORMATS AFFRANCHIS PAR LE SERVICE ACCUEIL TELEPHONIQUE ET COURRIER DU DEPARTEMENT DE L’OISE ET FOURNITURE DE TIMBRES ET DE CONSOMMABLES ASSOCIES AUX COLIS

La

Services généraux des administrations publiques

26-DLSI-NC-10

COLLECTE, ACHEMINEMENT ET DISTRIBUTION DES CORRESPONDANCES ET COLIS DE TOUS FORMATS AFFRANCHIS PAR LE SERVICE ACCUEIL TELEPHONIQUE ET COURRIER DU DEPARTEMENT DE L’OISE ET FOURNITURE DE TIMBRES ET DE CONSOMMABLES ASSOCIES AUX COLIS

La consultation a pour objet la collecte, l’acheminement et la distribution des correspondances et tous colis de tous formats affranchis par le Département de l’Oise et sortant du Service Accueil Téléphonique et Courrier (SATC) du Département ainsi que la fourniture de timbres et de consommables associés aux colis. La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Services

64100000

60411000, 64121100, 60160000

FRE22

Procédure ouverte

2026-09-29+02:00 à 17:00:00+02:00

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

48 mois

Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l’accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l’accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.