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Collecte, acheminement et traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) et des biodéchets du restaurant d’entreprise de l’institut national de l’information géographique et forestière à Saint-Mandé (dpt 94)

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Date limite (DLRO)

11 mai 2026 à 10h00

Il reste 12 jour(s)

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Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

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description Résumé de l'AAPC

Le présent marché a pour objet la collecte quotidienne sur site et l’acheminement vers les centres de traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) et des biodéchets du restaurant d’entreprise.

Lieu d’exécution : IGN, 73 avenue de Paris, 94160 Saint-Mandé.

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info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Le marché a pour objet la collecte quotidienne sur site et l’acheminement vers les centres de traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) et des biodéchets du restaurant d’entreprise.
• Lieu d’exécution : Les prestations s’exécutent à l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN), 73 avenue de Paris, 94160 Saint-Mandé.
• Allotissement : Le marché est composé d’un lot unique attribué à un seul titulaire.
• Durée et montant : Le marché est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter du 2 juin 2026, renouvelable deux fois par tacite reconduction d’un an, pour une durée totale maximale de quatre ans. Le montant maximum du marché est de 90 000 € HT.

euro

Jusqu'à 90 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Documents de candidature : Les candidats doivent fournir lettre de candidature (DC1), déclaration du candidat (DC2), attestation d’assurance, justificatifs de pouvoirs, déclaration de chiffre d’affaires, déclaration des moyens humains, extrait K-bis, références, présentation des prestations équivalentes, RIB, et déclaration préfectorale autorisant l’exercice de l’activité de collecte ou de transport de déchets.
• Documents de l’offre : Les candidats doivent fournir acte d’engagement, annexe financière DQE/BPU sous format Excel, et mémoire technique.
• Modalités de candidature : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Chaque membre doit fournir un DC1 et un DC2. Le mandataire renseigne toutes les rubriques utiles du DC1. Le recours à la sous-traitance est limité pour les tâches jugées essentielles.
• Critères d’attribution et pondération : L’offre économiquement la plus avantageuse est retenue selon deux critères : prix (60 points) et valeur technique/environnementale (40 points) avec sous-critères organisation, filières de traitement, et gestion éco-responsable.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Attestation d’assurance draft Pouvoirs draft Chiffre d’affaires draft Moyens humains draft KBIS draft Références draft Prestations équivalentes draft RIB draft Déclaration préfectorale draft Acte d’engagement draft DQE/BPU draft Mémoire technique

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	60 points
Valeur technique/environnementale	40 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Le lundi 11 mai 2026 à 12h00 (heure de Paris).
• Début d’exécution et durée : Début des prestations au 2 juin 2026, pour une durée initiale de deux ans renouvelable deux fois par tacite reconduction d’un an, durée totale maximale de quatre ans.
• Visite du site : La visite du site de Saint-Mandé est conseillée et doit être réalisée au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, sur rendez-vous pris par mail.
• Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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GBM26025 - DCE PLACE.zip

Pièce du dossier · 1.56 MB

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GBM26025 - RC.pdf

Règlement de consultation · 636 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag GBM26025

Code CPV principal

category 90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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