Date limite (DLRO)
24 août 2026 à 13h00
Il reste 52 jour(s)
Communauté de Communes LE GRESIVAUDAN
76205
390 rue Henri Fabre, 38926 Crolles
Le Président
0476080457
zamira@le-gresivaudan.fr
La
Services généraux des administrations publiques
26037FIB00
Collecte, conditionnement, transport du flux de déchets fibreux et lavage des colonnes sur 16 communes
La présente consultation a pour objet la prestation de collecte, de transfert, de mise en balles, conditionnement et de rechargement du flux fibreux ainsi que la prestation de lavage des colonnes d'apport volontaire en préhension F90 sur les 16 communes ciblées du nord de la Communauté de Communes Le Grésivaudan, avec une mise en oeuvre par phasage organisée de manière progressive, estimée sur une période de 3 ans. Le début d'exécution des prestations est estimé au mois de juillet 2027
Services
90511200
90918000
Procédure ouverte
2026-08-24+02:00 Ă 15:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
12 mois
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
La présente consultation a pour objet la prestation de collecte, de transfert, de mise en balles, conditionnement et de rechargement du flux fibreux ainsi que la prestation de lavage des colonnes d'apport volontaire en préhension F90 sur les 16 communes ciblées du nord de la Communauté de Communes Le Grésivaudan, avec une mise en oeuvre par phasage organisée de manière progressive, estimée sur une période de 3 ans. Le début d'exécution des prestations est estimé au mois de juillet 2027
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Collecte, transfert, mise en balles, conditionnement et rechargement du flux fibreux | 90511200 — Services de collecte des ordures ménagères | — |
| 02 | Lavage des colonnes | 90511200 — Services de collecte des ordures ménagères | — |