Collecte des déchets en apport volontaire

PLOERMEL COMMUNAUTE

20006677700018

PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 56800 PLOERMEL

Commande publique

0297732073

commandepublique@ploermelcommunaute.bzh

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026-PC-06

Collecte des déchets en apport volontaire

Collecte des déchets en apport volontaire

Services

90500000

FRH04

Procédure ouverte

2026-09-14+02:00 à 11:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

36 mois

-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R.551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.