Date limite (DLRO)
23 novembre 2026 Ă 15h00
Il reste 18 jour(s)
DĂ©partement de la Seine-Maritime
52817
HĂ´tel du DĂ©partement, 76101 Rouen Cedex
BELLANGER Bertrand
0235035555
service-marches-publics@seinemaritime.fr
La
Services généraux des administrations publiques
202609070918
Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Maritime
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Maritime.
Le présent marché concerne :
- la collecte,
- l'enlèvement,
- le transport,
- et le traitement des déchets papiers et cartons de diverses directions du Département de la Seine Maritime.
Procédure Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel mono-attributaire - en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Services
90500000
90500000
FRD22
Procédure ouverte
2026-11-23+01:00 Ă 16:00:00+01:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
48 mois
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Maritime.
Le présent marché concerne :
- la collecte,
- l'enlèvement,
- le transport,
- et le traitement des déchets papiers et cartons de diverses directions du Département de la Seine Maritime.
Procédure Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel mono-attributaire - en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 338 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Maritime | 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures | — |