Collecte et traitement de déchets industriels dangereux, des boues, des effluents des aires de lavage et assainissement

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Organisme de droit public

Protection de l'environnement

2026-031

Collecte et traitement de déchets industriels dangereux, des boues, des effluents des aires de lavage et assainissement

Collecte et traitement de déchets industriels dangereux, des boues, des effluents des aires de lavage et assainissement
4 lots

Services

90000000

FRJ13

Procédure ouverte

2026-11-10+01:00 à 12:30:00+01:00

4

4

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

4

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.