Date limite (DLRO)
23 novembre 2026 Ă 11h00
Il reste 19 jour(s)
Montant estimé
460,000 €
CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
89254
Parc Des Erables - Batiment 4, 78230 Le Pecq
FOND Pierre
0130097530
marchespublics@casgbs.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026-FCS-0043
Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques sur le territoire de la CASGBS
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
La collecte des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) est effectuée sur le territoire via plusieurs modalités :
- En déchetterie (déchetterie intercommunale et déchetterie du SITRU) ; ces collectes n'entrent pas dans le périmètre du présent marché.
- En collectes mobiles avec accueil des usagers (apport volontaire sur des emplacements définis), plusieurs fois par an, pour les communes volontaires de la CASGBS. Ces collectes sont l'objet du présent marché. Le titulaire assure également l'évacuation et le traitement des DDS sur un ou des sites de traitement agréés
Services
90523000
90523000
FR103
Procédure ouverte
2026-11-23+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
La collecte des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) est effectuée sur le territoire via plusieurs modalités :
- En déchetterie (déchetterie intercommunale et déchetterie du SITRU) ; ces collectes n'entrent pas dans le périmètre du présent marché.
- En collectes mobiles avec accueil des usagers (apport volontaire sur des emplacements définis), plusieurs fois par an, pour les communes volontaires de la CASGBS. Ces collectes sont l'objet du présent marché. Le titulaire assure également l'évacuation et le traitement des DDS sur un ou des sites de traitement agréés
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 460 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques sur le territoire de la CASGBS | 90523000 — Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés | 460,000 € |