Date limite (DLRO)
22 mai 2026 Ă 10h00
Il reste 34 jour(s)
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
2026-016-COLPAV
Collecte et transport des déchets ménagers recyclables issus des colonnes d'apport volontaire multi-matériaux de la CCMDL
La prestation attendue comprend :
Mise à disposition du matériel roulant nécessaire au service (et son chauffeur) ; Vidage des colonnes multi-matériaux ; Transport des déchets jusqu'au centre de transfert de la collectivité.
Services
90511200
FRK26
Procédure ouverte
2026-05-22+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Obligatoire
18 mois
RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat. RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
La prestation attendue comprend :
Mise à disposition du matériel roulant nécessaire au service (et son chauffeur) ; Vidage des colonnes multi-matériaux ; Transport des déchets jusqu'au centre de transfert de la collectivité.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot unique | 90511200 â Services de collecte des ordures mĂ©nagĂšres | â |