Date limite (DLRO)
09 octobre 2026 Ă 10h00
Il reste 23 jour(s)
Montant estimé
420,000 €
Communauté de communes de la Dombes
20006919300015
100 Avenue Foch, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Isabelle DUBOIS
+33 428361212
marchespublics@ccdombes.fr
La
Services généraux des administrations publiques
PPP2BT-5/6015/M202607
Collecte et transport du verre issu des colonnes d'apport volontaire
La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public de services relatif à la collecte et au transport du verre ménager issu des colonnes d’apport volontaire implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Dombes (CCD), dans le cadre de l’exercice de sa compétence en matière de service public de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Le marché porte notamment sur :
• l’organisation et la planification du vidage des colonnes de tri du verre réparties sur l’ensemble des 36 communes de la CCD ;
• le chargement et le transport du verre collecté vers les repreneurs désignés par la CCD ;
• la gestion des débordements et le maintien en état de propreté immédiat des abords des colonnes ;
• la traçabilité des tonnages collectés et la transmission des données nécessaires au suivi du service.
Le nombre exact de points à collecter pourra évoluer en cours d’exécution (création, suppression ou déplacement de colonnes) sans que cela ne modifie la nature du marché.
LIEU D’EXECUTION DES PRESTATIONS
Le périmètre d’exécution comprend l’ensemble des colonnes d’apport volontaire pour le verre, aériennes et enterrées, implantées sur le territoire des 36 communes membres de la CCD à la date de notification du marché, ainsi que celles qui seraient installées ou déplacées en cours d’exécution.
Services
90500000
FRK21
Procédure ouverte
2026-10-09+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
90
Obligatoire
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
• Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
• Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public de services relatif à la collecte et au transport du verre ménager issu des colonnes d’apport volontaire implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Dombes (CCD), dans le cadre de l’exercice de sa compétence en matière de service public de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Le marché porte notamment sur :
• l’organisation et la planification du vidage des colonnes de tri du verre réparties sur l’ensemble des 36 communes de la CCD ;
• le chargement et le transport du verre collecté vers les repreneurs désignés par la CCD ;
• la gestion des débordements et le maintien en état de propreté immédiat des abords des colonnes ;
• la traçabilité des tonnages collectés et la transmission des données nécessaires au suivi du service.
Le nombre exact de points à collecter pourra évoluer en cours d’exécution (création, suppression ou déplacement de colonnes) sans que cela ne modifie la nature du marché.
LIEU D’EXECUTION DES PRESTATIONS
Le périmètre d’exécution comprend l’ensemble des colonnes d’apport volontaire pour le verre, aériennes et enterrées, implantées sur le territoire des 36 communes membres de la CCD à la date de notification du marché, ainsi que celles qui seraient installées ou déplacées en cours d’exécution.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Collecte et transport du verre issu des colonnes d'apport volontaire | 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures | 420,000 € |