Collecte, traitement et valorisation des déchets des déchetteries de Saint-Flour Communauté

La

Services généraux des administrations publiques

2026-13-1

Collecte, traitement et valorisation des déchets des déchetteries de Saint-Flour Communauté

Collecte, traitement et valorisation des déchets des déchetteries de Saint-Flour Communauté

Services

75200000

FRK12

Procédure ouverte

2026-06-19+02:00 à 12:00:00+02:00

6

6

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

3

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA dans les délais prévus à l’article R 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.