Collecte, traitement ou recyclage de déchets pour le Département et le SDIS de l'Indre

Département de L'Indre

84098

Place de la Victoire et des Alliés, 36020 Chateauroux Cedex

FLEURET Marc

0254273436

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La

Services généraux des administrations publiques

2026-AOA0043

Collecte, traitement ou recyclage de déchets pour le Département et le SDIS de l'Indre

Groupement de commandes : Département de l'Indre / SDIS
Le coordonnateur du groupement de commandes est le Département de l'Indre
Le délai d'enlèvement / réception sur plateforme du titulaire est laissé à l'initiative du candidat. Il ne peut toutefois être supérieur au délai plafond indiqué ci-dessous :
- Délai plafond enlèvement : 8 jours calendaires
- Délai plafond réception sur plateforme du titulaire : 4 heures ouvrés

Services

90523000

90523000

FRB03

Procédure ouverte

2026-07-17+02:00 à 17:00:00+02:00

8

8

Non financé par l'UE

3 mois

Obligatoire

12 mois

Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale