En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

COLLECTE, TRANSPORT, ELIMINATION DE DECHETS BIOLOGIQUES ET CHIMIQUES (ET FOURNITURE DE CONTENANTS SPECIFIQUES A CES DECHETS)

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Date limite (DLRO)

24 avril 2026 à 16h00

Il reste 4 jour(s)

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Acheteur

Departement De La Seine Maritime

SIRET: 22760540900019

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description Résumé de l'AAPC

La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaires avec un montant minimum et un montant maximum annuels HT, en application des articles R2162-2 2°, R2162-4 1°, R2162-13 ; R2162-14 du code de la commande publique.

auto_awesome Résumé IA du RC

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Règlement de consultation

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag —

Code CPV principal

category 90524300 — Services d'enlèvement de déchets biologiques

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

view_agenda 2

view_agenda Lots (2)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Déchets biologiques	—	—
02	déchets chimiques	—	—