Collecte, transport et traitement de bio déchets

Organisme de droit public

Santé

coll bio dechet

Collecte, transport et traitement de bio déchets

Collecte, transport et traitement de bio déchets

Services

90500000

Procédure ouverte

2026-08-28+02:00 à 14:00:00+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

4

Le tribunal territorialement compétent est :

Tribunal Administratif d’Amiens
14, rue Lemerchier
80 000 Amiens
Téléphone : 03.22.33.61.70
Télécopie : 03.22.33.61.71
Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

• Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
• Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.